De la gouvernance d’internet. Genève peut-elle devenir le siège mondial de l’ICANN ?
Du 20 au 23 novembre 2014, Genève, ville internationale s’il en est, a accueilli la première édition de la « Geneva Internet Plateforme » (GIP) initié par la Confédération helvétique. Durant la Geneva Internet Conference qui a rassemblé entre autres de grandes organisations internationales du web. Son but, accorder les différents acteurs d’internet sur une gouvernance mondiale, non sans promouvoir Genève comme place majeure de ladite gouvernance.
Que faut-il entendre par gouvernance d’internet ? À l’heure actuelle, il n’existe aucune instance assumant un rôle de gouverneur pour l’internet. Lorsqu’on est seul, il n’est nul besoin d’un chef ou d’un leader. Mais dès le moment où plusieurs acteurs interviennent — états, entreprise, individus — la nécessité d’une figure majeure s’impose.
Internet se profile aujourd’hui comme une gigantesque structure où interagissent tous les acteurs susmentionnés. L’utilisateur final que je suis, consommateur et acteur sur la toile, possède une identité qui nécessite d’être règlementé par des organismes chargés de l’attribution des noms de domaine sur le Web et de la gestion des adresses IP.
Au-dessus de l’utilisateur final, il y a des FAI (fournisseurs d’accès internet). Ils constituent des Local Internet Registries (LIRs). Mais il faut savoir que ces organismes sont des membres, chapeautés qu’elles sont par d’autres entités telles que le RIPE NCC (Réseaux IP Européens) qui s’assurent de coordonner sur le plan technique et administratif la bonne marche d’internet. Le RIPE est une sorte de gros registre, à proprement parler un Regional Internet Registries (RIRs). Il y a un équivalent du RIPE pour chaque continent, ou région géopolitique, internet recouvrant la presqu’intégralité du globe. Ainsi, à côté du RIPE se tiennent l’AFRINIC, l’APNIC, l’ARIN, et la LANIC, autant de RIRs qui se coordonnent pour œuvrer au bon fonctionnement du net.
Les RIRs sont elles-mêmes chapeautées par une organisation nommée IANA (Internet Assigned Numbers Authority) qui gère notamment l’espace d’adressage IP du net, mission que lui a confié l’ICANN (l'Internet Corporation For Assigned Names and Numbers ou Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) qui est un organisme international de gouvernance de l'internet, de droit américain, — il dépend du secrétaire américain au Commerce.
Ces entités gèrent donc les ressources d’adressage (adresses IP et nom de domaines), et ce de manière pyramidale. S’exprimant sur les pays membres de ce régulateur mondial d’internet qu’est l’ICANN, son président Fadi Chéhadé, invité à faire une keynote speech lors de la conférence, déclarait que : « […] si notre ADN va rester américain, notre ouverture au monde est une réalité. ». Il répondait à la perspective d’un contrôle moins signifiant des USA sur internet pour privilégier une gouvernance décentralisée, transnationale. Ce qui ne peut que réjouir une grande partie de la communauté internationale, qui suite aux révélations de l’affaire Snowden sur l’espionnage mondial de la NSA, nourrissent le vœu de s’affranchir du joug américain.
Quel rôle peut donc jouer Genève ? Quel est l’intérêt de devenir un haut lieu mondial de la gouvernance d’Internet ? Déjà, il y a un passif historique. C’est au CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) en 1989 qu’un informaticien, Tim Berners-Lee, inventa le World Wide Web. Notons aussi que la première conférence internationale sur le www se déroula au CERN en mai 1994. Enfin, nous pouvons relever que le CERN avait proposé à la Commission de l'Union européenne différents projet afin que le web reste un standard ouvert, libre, et de droit public. Bien des acteurs du domaine y sont présents, tels que l’IUT (Union internationale des télécommunications) dont sont membres tous les Etats ; le Forum sur la gouvernance d'Internet (FGI) ; L’internet Concil of Registrars (CORE) ; ou encore l'OMC (Organisation mondiale du commerce. Nombre de décisions concernant internet sont déjà prises à Genève, notamment par des instances onusiennes telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Sans rappeler la diplomatie mondiale.
Genève peut-être la capitale de l’internet, et satisfaire aux exigences de transparence, de neutralité, bref de démocratie dont a tant besoin notre humanité en pleine mutation. C’est contribuer également à la compétivité de la Suisse dans le domaine de l’information. Devenir le siège mondial d’internet, quel motif de fierté pour la Suisse, dont le modèle politique n’est sans doute pas étranger à l’attrait qu’elle exerce sur tant d’organisations internationales.