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Mis à jour le 11 Novembre 2014

Fin des domaines .ch par Switch en 2015

switch

L'OFCOM va réexaminer les taches de SWITCH dans la gestion des noms de domaine ".ch". D'ici 2015, "nic.ch" (SWITCH) pourrait comme ce fut le cas pour le ".li" en début d'année ne plus faire de vente directe dans le but d'assainir la concurrence. Ce qui manifeste aussi une volonté d’aller dans le sens des pratiques internationales en la matière.

Pour rappel, SWITCH, est depuis les débuts d'internet, le service d'enregistrement des noms de domaine ".ch" et ".li", mandaté par l'OFCOM. La fondation effectue la vente de gros mais contrairement à beaucoup d'autres organismes équivalents (afnic.fr, nic.us), elle vend aussi au détail les noms de domaine. L'OFCOM souhaite réexaminer le cadre légal qui régit ces questions en tenant également compte de la fin du mandat de SWITCH (mars 2015).

Ces réformes s’inscrivent aussi dans une suite d’épisodes houleuses. Ainsi, en 2010, suite à une procédure de surveillance, l’OFCOM contraignait SWITCH de ne pas garantir à sa filiale switchplus des prestations publicitaires tant qu’elle ne l’accordait pas aussi à d'autres partenaires de gros.

SWITCH avait fait recours devant le Tribunal fédéral pour ce qu'elle considérait être une intervention inadmissible dans sa liberté économique. Le tribunal a accepté en 2012 le recours de SWITCH et l'a libéré sur ce point de la décision de l'OFCOM.

Source :
OFCOM Séparation des tâches dans la gestion des .ch: projet à l'étude
OFCOM Activité de surveillance dans le domaine des télécommunications (2012)


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